Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par Vacances-dispo.com.

En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Vacances-dispo" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, vous confirmez accepter sans réserve l'ensemble des dispositions figurant dans ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services d'Vacances-dispo.

Vacances-dispo se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement et à chaque fois que vous souhaitez bénéficier des services proposés par Vacances-dispo.

Sommaire
Article 1 : définitions et description du service
Article 2 : accès et inscription a Vacances-dispo
Article 3 : utilisation d' Vacances-dispo
Article 4 : prix et modalités de paiement
Article 5 : confidentialité et données à caractère personnel
Article 6 : propriété intellectuelle
Article 7 : résiliation
Article 8 : responsabilité et garantie
Article 9 : convention entre le Membre et Vacances-dispo
Article 10 : droit applicable - attribution de juridiction
Article 11 : contact
Article 12 : coordonnées de la société


Article 1. définitions et description du service

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Vacances-dispo désigne un ensemble de services permettant de faciliter la mise en relation entre professionnels des secteurs du tourisme et les personnes recherchant une location, un hébergement ou un lieu de vacances. La majorité de ces services sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants par les Membres.

Un Abonnement ou Formule désigne un forfait payant donnant accès aux services payants de Vacances-dispo sur une période limitée soit par le nombre d'affichages ou de clics constatés sur le site Vacances-dispo.com, soit par une durée fixée au moment de l'acte d'achat.

Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres à des tarifs spécifiés en euros et constamment accessibles aux Membres sur le site Vacances-dispo.

Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Vacances-dispo valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Vacances-dispo.

Article 2. Accès et inscription a Vacances-dispo

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour devenir Membre de Vacances-dispo, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Vacances-dispo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Vacances-dispo.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletter, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Vacances-dispo ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Vacances-dispo se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Vacances-dispo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Vacances-dispo ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Vacances-dispo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Vacances-dispo.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne et fournit à Vacances-dispo les coordonnées de cette dernière, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette personne le consentement exprès de cette dernière au traitement de ses données par Vacances-dispo, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Vacances-dispo ses coordonnées, un message électronique l'informant de Vacances-dispo et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de Vacances-dispo de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Vacances-dispo de ses coordonnées.

Vacances-dispo se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le Service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Vacances-dispo.

Article 3. Utilisation de Vacances-dispo

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Vacances-dispo. Pour les Services payants, le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

* Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Vacances-dispo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Vacances-dispo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
* Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Vacances-dispo se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
* Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Vacances-dispo.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Vacances-dispo se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

Vacances-dispo ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de contact avec un autre Membre. Vacances-dispo dégage toute responsabilité lors de contacts entre Membres de Vacances-dispo, sur Vacances-dispo ou lors de contacts entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Vacances-dispo et des Services. Par ailleurs, lors d'un premier contact, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Vacances-dispo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre Abonnement.

L'utilisation des Services par les Membres suppose que ceux-ci disposent d'un Abonnement.
Les Membres peuvent acquérir des Abonnements soit par carte bancaire (sur internet ) soit par chèque..
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire financier. Vacances-dispo n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Vacances-dispo peut proposer lors de l'inscription un Abonnement gratuit aux Membres afin que ceux-ci puissent tester les services de Vacances-dispo pendant une durée limitée.

Vacances-dispo propose aux visiteurs recherchant une location, un hébergement ou un lieu de vacances, une liste de propositions sous forme d'annonces des Membres inscrits à Vacances-dispo. Les coûts de constitution et de gestion de ces fichiers étant inégaux, Vacances-dispo se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des accès gratuits à certaines catégories d'abonnés en fonction de leur date d'inscription et/ou de leur inscription récente. En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles sur le site Vacances-dispo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB ou bien à l'encaissement du chèque.

Article 5. Confidentialité et données à caractère personnel

Afin de vous inscrire et bénéficier des services de Vacances-dispo, vous nous fournissez un certain nombre de données vous concernant.

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par Vacances-dispo et pourront être communiquées à des tiers.

Vacances-dispo s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité conformes à l'état de l'art en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur son site pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Les champs avec une astérisque sont obligatoires pour bénéficier des services proposés par Vacances-dispo. Si vous ne fournissez pas les informations requises, Vacances-dispo ne pourra procéder à la fourniture de ses services.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement par Vacances-dispo.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Vacances-dispo - SARL TOINCO, 23 rue Saint Hippolyte, 75013 Paris ou, par courrier électronique à l'adresse suivante : "info@vacances-dispo.com", ou en remplissant le formulaire contact directement sur le site Internet, et en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Vacances-dispo.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir, ou à ne plus recevoir, la newsletter de Vacances-dispo et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Vacances-dispo et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Vacances-dispo respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Vacances-dispo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 848613 .

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il répond à un sondage, il participe aux forums, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Vacances-dispo peuvent inclure votre nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, photographie, des photos ou vidéos, vos conditions d'hebergement, vos coordonnées professionnelles et votre utilisation du Service.

Certaines informations, indications ou contenus que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité.... En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles " par Vacances-dispo et en prend librement la responsabilité exclusive.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Vacances-dispo est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Vacances-dispo afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Vacances-dispo et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls les éditeurs de Vacances-dispo ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces, votre présentation ou celle de votre structure/société ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf sur demande expresse d'une autorité judiciaire, ou bien dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site Vacances-dispo ou en informant Vacances-dispo par e-mail à "info@vacances-dispo.com" ou par courrier postal.

5.3.3. Vacances-dispo peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant votre structure, vos annonces, vos critères d'hébergement et votre présentation sont accessibles sur Vacances-dispo, sur le Web, par e-mail (newsletters - alerte). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins lors de recherches d'hebergements de vacances ou de clients par les membres

En conséquence, le Membre autorise expressément Vacances-dispo à reproduire et diffuser les informations composant ses annonces, ses critères de recherche et ses coordonnées sur tout ou partie du Service Vacances-dispo (sur le site Vacances-dispo, sur le Web, par e-mail, et/ou sur tous supports et moyens de diffusion pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Vacances-dispo. En outre, le Membre autorise expressément Vacances-dispo à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Vacances-dispo.

Si vous ne souhaitez plus que Vacances-dispo ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant vos annonces, votre structure, et vos critères d'hébergement, vous pouvez résilier votre compte Vacances-dispo dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant vos annonces, votre structure, et vos critères d'hébergement, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour comportant les informations composant vos annonces et la présentation de votre structure.

5.4. Combien de temps sont conservées ces informations ?

Vos données seront conservées tant que vous serez inscrit sur le site pour bénéficier des services de Vacances-dispo.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Vacances-dispo

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Vacances-dispo sont la propriété intellectuelle de Vacances-dispo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Vacances-dispo, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Vacances-dispo au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Vacances-dispo. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Vacances-dispo.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Vacances-dispo, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Vacances-dispo.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Vacances-dispo bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Vacances-dispo.

Le Membre autorise expressément Vacances-dispo à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site Vacances-dispo et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à Vacances-dispo à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Vacances-dispo dédiée à cet effet. Les Abonnements d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à Vacances-dispo ne lui sont pas remboursés.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Vacances-dispo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Vacances-dispo au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Vacances-dispo doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Vacances-dispo, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. Vacances-dispo ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Vacances-dispo ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de Vacances-dispo serait recherchée en raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Vacances-dispo contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Fonctionnement du site Vacances-dispo et des services

Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Vacances-dispo : Navigateur Firefox, IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Vacances-dispo ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Vacances-dispo informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Vacances-dispo au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, Vacances-dispo ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Vacances-dispo imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Vacances-dispo.

8.3 Liens

Le site Vacances-dispo peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Vacances-dispo ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Vacances-dispo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Vacances-dispo, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d' Vacances-dispo étant exclue.

8.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Vacances-dispo est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

Vacances-dispo ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 9. Convention entre le Membre et Vacances-dispo

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Vacances-dispo auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Vacances-dispo. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Vacances-dispo et du Membre relatifs à leur objet.

Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 11. Contact

Vacances-dispo peut être contactée par e-mail à l'adresse info@vacances-dispo.com, ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Internet, ou enfin par courrier à l'adresse suivante : Vacances Dispo - SARL TOINCO, 23 rue Saint Hippolyte 75013 PARIS.


Article 12. Coordonnées de la société

SARL TOINCO, 23 rue Saint Hippolyte 75013 PARIS
RCS Paris B 453 018 244

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